La situation au Luxembourg

Au Luxembourg, il n’existe pas de documents de planification intercommunaux contraignants et formels. Les communes sont en effet, la seule application du principe de la décentralisation territoriale. Ainsi, des documents de planification formels existent pour le niveau national et pour le niveau communal.

Le programme directeur de 2003, conscient de la nécessité de faire progresser la coopération intercommunale pour atteindre les objectifs de sa politique, prévoyait de créer six régions d’aménagement: Nord, Centre-Nord, Est, Ouest, Centre Sud et Sud. Pourtant, force est de constater qu’à l’exception de la région Sud, ces régions n’ont pas pris forme.

A partir de 2005 un instrument novateur informel et partenarial de conventions de coopération territoriale Etat-communes a été mis en place pour la promotion d’un développement urbain intégré et durable des espaces concernés. Ces formes de coopération, appelées à l’époque « conventions pour un développement intercommunal coordonné et intégratif » incluent l’Etat comme partenaire actif et concernent plusieurs ensembles spatiaux. A travers les conventions de coopération territoriale Etat-Communes, les communes concernées ainsi que l’Etat luxembourgeois représenté par le ministère ayant l’aménagement du territoire dans ses compétences s’engagent à mener un processus de planification et de développement intercommunal intégratif et durable.

Ainsi, dans le respect des objectifs supérieurs de la déconcentration concentrée et du polycentrisme dans l’optique d’un développement plus équilibré du territoire national, les acteurs concernés se donnent comme mission :

• D’assurer la cohérence spatiale et urbanistique des plans d’aménagement généraux des communes respectives ;
• D’aboutir à une politique d’urbanisation ciblée sur le logement et prioritairement orientée vers la densification et la réduction de l’utilisation d’espaces bâtis et qui promeut la coordination entre le développement urbain et le réseau des transports en commun ;
• De mettre en place une structure spatiale définissant une localisation et une densité d’occupation des fonctions, des infrastructures de transports, ainsi qu’un aménagement et un maillage des espaces verts qui soutiennent la réduction du trafic motorisé individuel et la promotion des modes de transport en commun et non motorisés. Il convient ainsi de développer prioritairement les surfaces libres à l’intérieur des structures urbaines existantes à proximité de l’offre en transports en commun et des équipements tout en proposant des formes d’habitat moins consommatrices d’espace et en préservant, restaurant et améliorant la trame écologique et paysagère inter- et intra-urbaine.
  

En complément des instruments de planification formels, les conventions de coopération encouragent une approche de planification plus dynamique et flexible basée sur le dialogue et le développement de projets concrets. Elles sont caractérisées par un échange d’expériences et de savoir-faire intercommunal, interministériel et multidisciplinaire et contribuent à l’émergence d’une culture de planification plus participative.

Les conventions de coopération territoriale sont :

• La région SUD avec le syndicat PRO-SUD : en vigueur, nouvelle convention en 2020 afin d’inclure la future réserve de biosphère « Minett UNESCO Biosphere » du programme « Man and the Biosphere » de l’UNESCO
• La Nordstad : convention expirée en 2020, nouvelle convention en élaboration
  

De plus, dans le cadre de la coopération transfrontalière autour du site phare de Belval et de la ville d’Esch-sur-Alzette, un groupement européen de coopération territoriale (GECT) dénommé Alzette-Belval a été créé en mars 2013.

Concernant l’agglomération de la Ville de Luxembourg, un projet pilote, le « Forum régional centre », englobant la Ville de Luxembourg et les communs périphériques est actuellement mis en place. Le Forum Régional est une plateforme d’échange qui a été créée à la suite des différentes conventions expirées dans la région du centre. Le format de coopération et concertation entre les communes a été élaboré dans le cadre de différents workshops avec les acteurs concernés en 2018. Le « Forum régional » en tant qu’institution principale de la coopération est un forum de discussion à caractère flexible, qui vise un échange   continu de ses membres.  D’autres communes, ministères ou acteurs compétents peuvent s’y joindre selon les besoins d’un projet.

Par ailleurs, l’accord de coalition gouvernemental 2018-2023 indique que « Un nouveau programme directeur d’aménagement du territoire (PDAT) sera mis en œuvre sur base des recommandations issues de l’approche participative et citoyenne de 2018, en respectant le scénario de développement à trois agglomérations et en s’inscrivant dans une approche transfrontalière via le schéma de développement territorial de la Grande Région qui sera également finalisé. » Ainsi, en vue de contribuer aux travaux de refonte du PDAT, le Département de l’aménagement du territoire est en train d’élaborer des visions territoriales pour la Nordstad, la Région Centre et la Région Sud. L’objectif principal des visions territoriales consiste à définir une stratégie de développement territoriale opérationnelle aux horizons 2035 et 2050 et à faire émerger des projets de développement tout en préservant et en améliorant le cadre de vie des citoyens. Les visions territoriales devront promouvoir un développement urbain durable et innovateur d’une part et le respect de l’équilibre entre la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers d’autre part. La planification devra veiller à proposer une utilisation rationnelle du sol en conciliant développement urbain (logement) et économique, offre en services adaptés, mixité sociale et fonctionnelle, mais aussi à accompagner les grandes transitions : écologique, énergétique, numériques.

Le but est ainsi de créer des pôles économiques complémentaires à celui de la Ville de Luxembourg, à travers la création de logement et d’emplois, en vue de rapprocher les fonctions habiter et travailler, de créer une véritable mixité des fonctions et de diminuer ainsi les besoins en déplacements.