Documents d'aménagement du territoire nationaux/régionaux 2020

La carte « Documents d’aménagement du territoire nationaux/régionaux (08/2020) de la Grande Région » présente les documents d’aménagement du territoire en vigueur et en cours d’élaboration au mois d’août 2020 au niveau national et régional dans les différentes entités de la Grande Région:

•     Pour la Lorraine :
  
  • En vigueur: SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, 2020) qui couvre l’ensemble du Grand Est
  • En vigueur: Directive territoriale d'Aménagement des Bassins Miniers Nord Lorrains (2005, non illustrée sur la carte)

• Pour le Luxembourg :
  
  • En vigueur: PDAT (Programme directeur de l'aménagement du territoire, 2003, non illustré sur la carte)
  • En vigueur : le concept intégré des transports et du développement spatial pour le Luxembourg (Integratives Verkehrs-und Landesentwicklungskonzept, IVL, 2004)
  • En élaboration: refonte du PDAT (Programme directeur de l'aménagement du territoire)
  • En élaboration : les 4 projets de plans directeurs sectoriels « logement », « transports », « paysages » et « zones d’activités économiques »

• Pour la Rhénanie-Palatinat:
  
  • En vigueur : le programme de développement du Land (Landesentwicklungsprogramm IV, LEP IV, 2008). La carte d'ensemble du LEP IV de 2008 est une reproduction pour mémoire à caractère informatif. La première (10/05/2013), la deuxième (21/08/2015) et la troisième mise à jour partielle (20/07/2017) ne sont pas illustrées sur la carte.

• Pour la Sarre :
  • En vigueur : Landesentwicklungsplan, LEP (plan de développement du Land) :
    
    •  Volet « environnement » (2004): mesures de précaution pour l'utilisation des sols, la protection de l'environnement et les infrastructures (Teilabschnitt „Umwelt : Vorsorge für Flächennutzung, Umweltschutz und Infrastruktur“)
    • Volet « armature urbaine » (2006, Teilabschnitt „Siedlung“)
  • En élaboration : la refonte du Landesentwicklungsplan (plan de développement du land, LEP)

• Pour la Wallonie :
  • En vigueur: Schéma de développement du territoire (anciennement appelé Schéma de développement de l’espace régional = SDER, 1999)
  • Adopté: Révision du Schéma de développement du territoire (SDT) en mai 2019 dont l’entrée en vigueur reste à déterminer par le Gouvernement wallon

Cette carte permet de mettre côte à côte des documents en vigueur et de constater que les approches et les cultures en matière de documents d’aménagement du territoire diffèrent largement en fonction des pays.

Le SDER wallon est plutôt schématique, l’IVL luxembourgeois est un concept non contraignant, les LEP allemands sont assez détaillés et contraignants, et enfin, le SRADDET couvre l’ensemble du Grand Est.
La carte témoigne de la complexité de la coopération transfrontalière multilatérale renforcée et de la difficulté à se donner une vision commune de développement territorial pour la Grande Région; ce défi devrait être relevé prochainement par l’adoption du Schéma de Développement Territorial de la Grande Région (SDTGR) en cours d’élaboration.

Les explications concernant les documents de planification dans chaque entité de la Grande Région peuvent être consultées sur le géoportail de la Grande Région. La carte et les textes sont mis à jour annuellement.