Les plans directeurs cantonaux en Suisse

Fonction du plan directeur cantonal

Le plan directeur cantonal constitue le principal instrument de planification aux mains des cantons. Il permet de coordonner les activités qui ont des effets sur l’organisation du territoire, telles le développement de l’urbanisation, des transports et des infrastructures, tout en veillant à la protection de la nature et du paysage. Il règle en outre la planification de grands projets comme par exemple les centres de loisirs ou les centres d’achat.

Sur la base d’indications contraignantes, le plan directeur définit le cours que doit suivre l’aménagement du territoire, dans le sens d’une stratégie cantonale de développement territorial, et détermine l’orientation future de la planification et de la collaboration avec les communes, la Confédération ainsi que les cantons et pays voisins. Il lie toutes les autorités.

Forme et conception

Le plan directeur traite de nombreux thèmes concernant le développement territorial. Il définit pour un horizon de 20 à 25 ans les objectifs d’aménagement et les mesures à prendre et ce, pour l’ensemble du territoire cantonal. Le plan directeur se présente sous la forme d’un texte et d’une carte qui se complètent mutuellement. La carte présente les projets relevant du plan directeur dans leur contexte spatial. Le texte pose, pour chacun des thèmes traités, les exigences à respecter lors de la suite des démarches d’aménagement (conditions spatiales, calendrier, organisation).

Contenu

Plus un projet a d’incidences sur le territoire, plus il est nécessaire s’assurer sa coordination avec d’autres intérêts et activités dans le cadre du plan directeur. Il s’agit alors de montrer la coordination spatiale effectuée au niveau du plan directeur (notamment démonstration du besoin, critères de localisation, faisabilité globale). En recourant aux catégories de coordination prévues à cet effet, le plan directeur fournit des informations sur :

• les projets à l'état d'ébauche dont les orientations doivent encore être précisées ("information préalable"),
• les projets dont la coordination spatiale a débuté, mais pour lesquels des approfondissements sont encore nécessaires ("coordination en cours"),
• les projets dont la coordination, au niveau du plan directeur, a abouti ("coordination réglée").

Le plan directeur traite de nombreux thèmes et projets dans les domaines de l’urbanisation, du paysage, des transports et des infrastructures. Avec la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT), le plan directeur s’est vu confier une tâche particulière: dans le domaine de l’urbanisation, il lui revient de définir le territoire d’urbanisation prévu pour les 20 à 25 années à venir ainsi que le dimensionnement des zones à bâtir permettant de répondre aux besoins des 15 prochaines années. Les zones à bâtir trop grandes doivent être réduites et les surfaces de zone à bâtir en friche ou mal utilisées être mieux mises à profit.

Les cantons devaient adapter leur plan directeur à la LAT révisée et le faire approuver par le Conseil fédéral d’ici au 30 avril 2019. Après cette date, ils n'étaient plus autorisés à créer de nouvelles zones à bâtir tant que leur directeur n'avait pas pas reçu l’approbation du Conseil fédéral.