Les ROP en Rhénanie-Palatinat

Mission

Dans le régime fondamentalement fédéraliste de la République Fédérale d’Allemagne, la planification régionale représente le niveau régional de l’aménagement du territoire qui concerne les sous-ensembles territoriaux. Sa mission consiste dans la planification prospective, synthétique, supra-locale et transversale pour le développement de l’espace et de l’habitat régional à long terme.

Elle doit concrétiser les objectifs et principes de l’aménagement du territoire fixés par le programme de développement régional du Land Rhénanie-Palatinat (Landesentwicklungsprogramm). Par ailleurs, elle doit gérer les problèmes structurels et les problèmes de développement spécifiques aux régions ainsi que concilier les prescriptions suprarégionales et les besoins régionaux.

Ainsi, la planification régionale consiste essentiellement en la coordination des intentions étatiques, sociales, économiques et communales en matière de planification pour le territoire d’une région. Ces intentions de planification sont liées à des exigences territoriales concrètes. L’instrument principal de la planification régionale est le plan régional (§§ 13 ff. ROG i.V.m. §§ 9 et 10 LPlG). En Rhénanie-Palatinat, la planification régionale est une tâche commune du Land et des communes (§ 12 LPlG).


Point de départ

En vue du droit de l’aménagement du territoire, la Rhénanie-Palatinat est divisée en 4 régions autonomes: Mittelrhein-Westerwald, Trier, Rheinhessen-Nahe et Westpfalz. L’ancienne région Rheinpfalz a été intégrée le 1er janvier 2006 dans le Verband Region Rhein-Neckar qui s’étend au-delà des frontipres des Länder Bade-Wurtemberg, Hesse et Rhénanie-Palatinat.

L’instrument principal de la planification régionale est le plan régional d’aménagement du territoire (regionaler Raumordnungplan, ROP). Il concrétise et complète les objectifs et principes du Landesentwicklungsprogramm au niveau régional. Pour ce faire, des questions structurelles et de développement spécifiques à chaque région sont traitées et les directives supérieures sont adaptées aux besoins régionaux. Ainsi, le ROP joue un rôle important d’intermédiaire entre les niveaux du Land et des communes.

Contenu

Afin de créer les bases pour un développement régional positif, le ROP attribue des fonctions de centralité aux lieux centraux de base et définit les limites de leurs zones de proximité. Pour les fins de l’approvisionnement de proximité, la planification régionale peut également définir un groupement de centralité de base avec un devoir de coopération pour les zones de coopération. Les lieux centraux de base doivent contribuer tout particulièrement à garantir l'approvisionnement de proximité. Outre les instruments pour la planification de la structure et le développement de l’habitat, des ceintures et coupures vertes servent à réserver des surfaces qui ne doivent pas être urbanisées. D’autres instruments pour la protection des surfaces libres sont des zones prioritaires et zones de réserve qui sont définies notamment pour l’approvisionnement en eau potable et la protection contre les inondations. Selon § 10 Bundesnaturschutzgesetz (BNatSchG) i.V.m. § 5 Abs. 2 de la loi régionale pour la protection de l'environnement (LNatSchG), les ROPs incluent les plans verts directeurs (Landschaftsrahmenpläne) portant sur la protection de l'environnement. Les ROPs définissent également la gestion des espaces libres à travers les zones prioritaires pour la production d’énergie éolienne, les zones de réserve pour l’exploitation photovoltaïque, les zones prioritaires et de réserve pour l’agriculture et la sécurisation des ressources naturelles. Par ailleurs, il formule des objectifs et principes pour le développement économique et infrastructurel ainsi que pour des schémas de développement approfondis pour une partie du territoire.