Les SCoT en Grand Est

Le schéma de cohérence territoriale est le document de planification en matière d‘urbanisme et aménagement à l‘échelle du bassin de vie. Il a été créé par la loi Solidarité et Renouvellement urbain (2000) et son régime a été revu par la loi dite Engagement national pour l‘Environnement de juillet 2010 ainsi que par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové de mars 2014. Il est élaboré généralement par un syndicat mixte regroupant les structures intercommunales concernées. L‘Etat et ses opérateurs, les collectivités territoriales et les chambres consulaires, sont associés à son élaboration. Il fait l‘objet d‘une enquête publique et est soumis à évaluation environnementale.

A l‘échelle du bassin de vie, il détermine notamment les objectifs et les principes d’aménagement du territoire incluant l‘habitat, le développement économique, les transports et déplacements, les grands projets d‘équipements et de service, les espaces et sites naturels, agricoles et forestiers à protéger et les continuités écologiques. Il détermine les conditions permettant une utilisation économe des sols et ressources : à ce titre il fixe des objectifs chiffrés de réduction de consommation d‘espace.

Ils comportent un :

• Un rapport de présentation qui établit le diagnostic du territoire,
• Un projet d‘aménagement et de développement durable (PADD) ou un projet d’aménagement stratégique (PAS) qui expriment le projet de territoire défini par le SCoT,
• Un document d‘orientation et d‘objectifs (DOO) opposable aux tiers et comportant l‘ensemble des prescriptions et actions permettant la mise en œuvre du SCoT

Les documents d‘urbanisme communaux de type plan local d‘urbanisme (PLU) doivent être compatibles avec le SCoT.

Depuis son adoption par le Préfet le 24 janvier 2020, le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) est opposable aux SCoT, qui doivent l’intégrer lors de leur procédure d’élaboration ou de révision.