Landesentwicklungsplan de la Sarre

Le plan de développement du Land de Sarre (Landesentwicklungsplan, LEP) est l’instrument contraignant et formel de la planification régionale dans le Land de la Sarre. C’est le document le plus important de l’aménagement global du territoire.

La loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Raumordnungsgesetz, ROG) datant du 22 décembre 2008 (BGBI. I, p. 2986), modifié en dernier lieu par l’article 1 de la loi datant du 22 mars 2023 (BGBI I., p. 88) et la loi sarroise sur l’aménagement du territoire (Saarländische Landesplanungsgesetz, SLPG) datant du 8 novembre 2010 (Amtsbl. I, p. 2599) modifié en dernier lieu par l’article 92 de la loi datant du 8 décembre 2021 (Amtsbl. I, p. 2629) représentent les bases légales pour l’élaboration du LEP.

Le LEP a pour mission de coordonner les diverses exigences en surface et d’assurer la distribution spatiale des différentes utilisations tout en veillant aux points de vue supra-locaux. L’élaboration et la réalisation est notamment guidé par le principe des conditions de vie équivalentes et d’un développement spatial durable qui doit concilier les exigences sociales et économiques posées à l’espace avec ses fonctions écologiques.

Le LEP est élaboré par l’autorité supérieure de l’aménagement du territoire dans le cadre d’une vaste procédure de participation et de consultation, qui révèle également d’un caractère transfrontalier, puis il est arrêté en tant que décret législatif par le gouvernement régional. Le plan est établi pour l’ensemble du territoire sarrois et comporte les objectifs et principes de l’aménagement du territoire à l’égard de la structure visée pour l’habitat et les espaces verts ainsi que pour les sites et tracés d’infrastructure à sauvegarder. Les objectifs de la planification du Land sont à respecter par les niveaux de planification subordonnés et les autres porteurs de projets publics. Le LEP comporte des prescriptions graphiques et textuelles.

Le LEP actuellement en vigueur a été adopté dans deux volets thématiques :

• Volet « environnement (mesures de précaution pour l'utilisation des sols, la protection de l'environnement et les infrastructures) » (2004)
• Volet « armature urbaine » (2006)

Le volet « environnement » du LEP définit prioritairement des prescriptions pour :

• La protection recherchée du paysage libre et des biens naturels ;
• La distribution spatiale envisagée pour l’usage des surfaces (p.ex : commerce, énergie éolienne et agriculture) ;
• La distribution spatiale prévue de l’infrastructure ponctuelle (p.ex : pour les industries extractives, le tourisme et le trafic aérien ainsi que pour
• La distribution spatiale visée de l’infrastructure de transport

Par le biais de la première modification du volet « environnement » du LEP concernant l’annulation de l’effet d’exclusion des espaces prioritaires pour l’énergie éolienne en termes d’aménagement régional (2011), les autorités de la planification sarroise ont réagi face aux défis du tournant énergétique. Cette première modification fournit les conditions de planification nécessaires afin de pouvoir développer l’énergie éolienne également hors des espaces prioritaires.

Le volet « armature urbaine » définit prioritairement des prescriptions qui portent directement ou indirectement sur le développement de l’habitat. Les contenus essentiels s’articulent autour :

• Prescriptions de lieux centraux sur différents niveaux ;
• Prescriptions d’axes d’habitat en termes d’aménagement du territoire
• Prescriptions de types d’espace
• Prescriptions d’objectifs et principes pour l’activité de lotissement
• Prescriptions d’objectifs concernant les besoins en logements
• Prescriptions d’objectifs et de principes pour la vente en détail sur grande surface

En raison du changement actuel des conditions cadres (ex : la mutation démographique, le changement climatique et le tournant énergétique), le LEP est en cours de révision. Ainsi, les deux volets « environnement » et « armature urbaine » sont fusionnés dans un nouveau plan directeur.

Révision du Landesentwicklungsplan

L'accord de coalition pour la 16^e législature du Parlement du Land de Sarre (2017 - 2022) entre l'Union chrétienne-démocrate, l'Association du Land de Sarre et le Parti social-démocrate allemand, l'Association du Land de Sarre, a déjà été établi :

"En fusionnant les volets de l'armature urbaine et de l'environnement dans un plan de développement intégré de Land (LEP), le gouvernement du Land de Sarre veille à ce que le développement social, infrastructurel, économique, écologique et culturel du Land soit rendu possible de manière ciblée et axée sur la demande. Les défis démographiques et autres défis structurels doivent être pris en compte".[1]

Le programme de gouvernement du SPD de la Sarre pour la 17e législature du Landtag de la Sarre (2022 - 2027) réaffirme également la nécessité d'élaborer un nouveau LEP.

L'objectif de la révision du LEP est de mettre au point un instrument stratégique de pilotage et de coordination pour faire face aux défis actuels que sont le changement démographique, le changement climatique, la transformation du système énergétique, la sécurisation des services publics, la pénurie financière du Land et des communes, etc. en termes d'impact spatial et de coordonner, développer et organiser les exigences relatives à la structure spatiale du Land, conformément aux objectifs et principes de l'aménagement du territoire.

Intégrée dans un réseau de mondialisation et de régionalisation, la Sarre est confrontée à la tâche d'opérer le changement structurel économique vers une société de la connaissance et des services sans négliger les secteurs économiques d'origine. D'autre part, elle doit faire face à la concurrence des régions, dont les défis comprennent la préservation de la qualité de vie du pays par la protection des ressources naturelles, une bonne offre éducative et culturelle, des infrastructures et des équipements de mobilité résistant aux crises, etc. Les régions doivent également relever le défi de maintenir la qualité de vie du pays par la protection des ressources naturelles, par une bonne offre éducative et culturelle, une infrastructure et des équipements de mobilité résistant aux crises, etc.

La conception et l'utilisation des espaces de vie en Allemagne et en Sarre font l'objet d'un processus de transformation continu. Ce changement est dû à des évolutions sociales, technologiques, économiques et politiques qui ne peuvent être limitées ni dans l'espace ni dans le temps et représentent des défis structurels pour l'aménagement du territoire.

En raison de la mondialisation, les développements locaux sont en général difficilement contrôlables, car ils sont soumis à des influences de grande ampleur au-delà de la zone de planification concernée. Dans le même temps, la Sarre est en pleine mutation structurelle, avec laquelle l'économie sarroise doit être orientée vers l'avenir. La numérisation de presque tous les domaines de la vie, jusqu'au changement radical des formes de production, a également des effets territoriaux en ce qui concerne les relations ville-campagne et les exigences des sites commerciaux et industriels. Le tournant énergétique et le changement climatique, avec ses objectifs de politique climatique, ont un impact sur l'utilisation des sols et nécessitent une politique d’aménagement du territoire qui fait face aux conséquences spatiales des concepts énergétiques régionaux et aux effets à grande échelle de la politique énergétique. Les mouvements migratoires en cours, qui ne sont ni déterminables ni contrôlables avec précision, rendent plus difficiles les prévisions relatives à la population et au marché du logement. Néanmoins, les tendances de l'évolution démographique montrent la divergence ininterrompue entre les régions prospères et en croissance et les régions économiquement faibles et en décroissance. En tant que région en déclin, la Sarre ne se caractérise pas seulement par une population en déclin. Des finances publiques difficiles et des municipalités très endettées rendent plus difficiles les processus de changement nécessaires pour améliorer la durabilité.

La situation particulière de la Sarre aux frontières avec la France et le Luxembourg au sein de la Grande Région ouvre de nouvelles perspectives de développement en Europe et est favorisée par la coopération transfrontalière. La situation frontalière de la Sarre est à la fois une malédiction et une bénédiction. En tant que pays à la périphérie de la république, il doit se battre pour attirer l'attention. En même temps, la coopération croissante dans la Grande Région ouvre de nouvelles opportunités de croissance et de développement au cœur de l'Europe.

Les principes directeurs communs et les stratégies d'action pour le développement territorial en Allemagne fournissent un cadre de conception et d'orientation pour l'aménagement du territoire en Allemagne avec les quatre principes directeurs stratégiques suivants : "Renforcer la compétitivité", "Assurer les services d'intérêt général", "Contrôler et développer durablement l'utilisation des sols" et "Modeler le changement climatique et la transition énergétique". Ils constituent le cadre technique qui devrait permettre aux Länder et aux régions de développer et de renforcer les forces et les potentiels endogènes, de garantir des services d'intérêt général et des conditions de vie égales et de donner une orientation aux politiques sectorielles.