Projet de territoire Rhin supérieur

Le groupe de travail Aménagement de la Conférence du Rhin supérieur a publié en 2001 un cadre d’orientation en matière d’aménagement du territoire intitulé « Pour un avenir commun de l’espace du Rhin supérieur ». Ce document consiste en une étude des politiques d’aménagement du territoire, une analyse détaillée des forces, faiblesses, atouts et handicaps du Rhin supérieur dans de nombreux domaines (démographie, urbanisme, habitat, infrastructures collectives, transport, développement économique, tourisme, environnement) et visait à concevoir une politique d’aménagement commune et transfrontalière. La Conférence du Rhin supérieur a jugé qu’il fallait actualiser ce document, qui, bien que favorable à un développement durable du Rhin supérieur, ne prend pas suffisamment en compte certains défis actuels, tels que le changement climatique ou la perte de biodiversité.

Pour les décideurs publics, les acteurs de l’aménagement et les autorités de planification, la question se pose de savoir comment adopter une vision commune de l’aménagement du territoire transfrontalier du Rhin supérieur qui soit efficace, globale, concertée mais aussi et surtout, durable et respectueuse de l’environnement.

C’est pour cela que le cadre d’orientation publié en 2001 sera revisité. En s’appuyant sur les contenus des instruments de planification existants dans les trois pays, ce document définira des principes directeurs communs pour le développement de l’espace du Rhin supérieur et contiendra une visualisation du développement territorial souhaité grâce à des représentations cartographiques. Le projet de territoire Rhin supérieur sera la réponse aux différents défis de notre époque en visant un horizon de planification pour les 20 prochaines années et permettra à tous les acteurs locaux de l’aménagement du territoire de disposer d’une base de planification pertinente et utile. Le nouveau document s’adressera également aux institutions transfrontalières et aux citoyens, qui disposeront d’une image compréhensible du développement spatial transfrontalier. Le processus d’élaboration de ce document permettra de promouvoir la compréhension et les connaissances mutuelles sur les questions de développement territorial à travers un échange intensif entre les différents acteurs de l’aménagement du territoire des trois pays.

La première phase du projet prévoit une analyse des documents d’aménagement du territoire disponibles aux niveaux national, régional et local dans les trois pays concernés ainsi que l’évaluation de données diverses. Des entretiens seront menés parallèlement avec les responsables de l’aménagement du territoire au sein des autorités compétentes afin d’apporter une réponse à des questions spécifiques telle que la gestion de la situation transfrontalière. Plusieurs versions d’ébauche du document seront réalisées puis soumises à un atelier lors duquel le GT Aménagement de la Conférence du Rhin supérieur décidera de la version à retenir.

La deuxième phase prévue en 2024, consistera à poursuivre le développement de la version choisie. Un deuxième atelier sera organisé à cette fin en présence d’un cercle étendu d’acteurs de l’aménagement du territoire du Rhin supérieur afin d’intégrer leurs connaissances et de favoriser une large adhésion au projet de territoire Rhin supérieur. Le projet sera révisé puis discuté une nouvelle fois au sein du GT Aménagement avant sa finalisation. Il est également prévu de le soumettre à l’assemblée plénière de la Conférence du Rhin supérieur fin 2024.

Enfin la dernière phase, prévue pour l’année 2025, sera consacrée à la diffusion du document final à tous les acteurs concernés : aménageurs, urbanistes, élus, citoyens, afin que tous puissent en prendre connaissance et se l’approprier. Cette communication sera assurée par la Conférence du Rhin supérieur, la Collectivité européenne d’Alsace en tant que porteur du projet et les différents partenaires du projet et passera par l’animation de deux à trois réunions par pays au sein des territoires pour contribuer au renforcement de l’adhésion des parties prenantes à la démarche.

D’ici la fin du projet, plusieurs dizaines d’acteurs locaux des trois pays spécialisés dans l’aménagement du territoire seront informés du nouveau cadre d’orientation et disposeront donc d’une base commune pour l’aménagement du Rhin supérieur. L’efficacité du projet repose sur une bonne communication, qui sera permise grâce aux ateliers organisés au sein du GT Aménagement de la Conférence du Rhin supérieur sur l’avancée du projet, grâce à la soumission du projet final à l’assemblée plénière de la Conférence du Rhin supérieur en décembre 2024 et grâce aux évènements de communication.