Convention sur l’échange de données géographiques

Lors de la réunion du Groupe de travail Cadastre et cartographie de la Grande Région du 4 juillet 2022 à Esch-sur-Alzette, il a été convenu de réviser la convention sur l'échange réciproque et transfrontalier de données géographiques datant de 2017.

La révision ne comprend que la mise à jour des annexes 1, 2 et 3, de sorte qu'une nouvelle signature de la convention n'était pas nécessaire.

Dans l'annexe 1, la liste des données géographiques a été mise à jour et trois colonnes supplémentaires ont été ajoutées pour indiquer pour indiquer quel produit est disponible en tant qu'OpenData, quelle licence s'applique à chaque produit et quel lien Internet permet d'obtenir le produit en question. Un passage a été ajouté pour indiquer que d'autres données sont disponibles sur demande.

Dans l'annexe 2, la liste des autorités concernées a été rendue plus générale et axée sur les tâches des autorités. Cela permet d’assurer que les autorités nouvellement créées ou renommées sont incluses.

Dans l'annexe 3, la liste des personnes de contact a été mise à jour.

Cette mise à jour a été réalisée avec la participation des partenaires de la convention, à savoir Geobasis Nordrhein-Westfalen, LGL Baden-Württemberg, ACT Luxembourg, NGI Belgique, IGN France, LVGL Saarland, LVermGeo Rheinland-Pfalz et est terminée depuis juin 2023.

Les sous-rubriques permettent d'accéder aux contenus des trois annexes. La convention et ses annexes peuvent être téléchargées via le lien de téléchargement ci-dessous.