LEP IV de la Rhénanie-Palatinat

LEP IV de la Rhénanie-Palatinat

Le programme de développement du Land (Landesentwicklungsprogramm) coordonne, en tant que planification synthétique, supralocale et pluridisciplinaire, les différentes exigences d'utilisation de l'espace et présente dans les grandes lignes le développement spatial et structurel souhaité du Land. Le programme de développement du Land constitue ainsi un cadre d'aménagement et d'organisation pour le développement du Land et de ses sous-régions. Le programme de développement du Land s'oriente sur la conception directrice en matière d'aménagement du territoire d'un développement territorial durable offrant des conditions de vie équivalentes dans toutes les composantes du Land (§ 1 Landesplanungsgesetz, § 1 Abs. 2 Raumordnungsgesetz). Le programme de développement du Land (LEP IV) du 7 octobre 2008 actuellement en vigueur a été déclaré obligatoire par décret du gouvernement du Land du 14 octobre 2008 (GVBl. p. 285) et est en vigueur depuis le 25 novembre 2008. Dans le contexte des défis du changement démographique et de la mondialisation, la LEP IV se concentre sur la sécurisation des services d'intérêt général et du développement territorial ainsi que sur le développement de l'habitat. Entre-temps, le programme de développement du Land a été actualisé dans le cadre de quatre mises à jour partielles au total en 2013, 2015, 2017 et plus récemment en janvier 2023.

Les plans d'aménagement du territoire tels que le programme de développement du Land doivent être mis à jour au plus tard après dix ans (§ 7 Abs. 8 ROG i.V.m. § 6 Abs. 6 Satz 1 LPlG) afin de pouvoir tenir compte des évolutions de la société. Le contrat de coalition pour le Land de Rhénanie-Palatinat prévoit donc de commencer l'élaboration d'un nouveau programme de développement du Land (LEP5) au cours de la législature actuelle (2021-2026). Outre la raison formelle et la nécessité du contenu, l'objectif de l'aménagement du territoire est de trouver, avec tous les acteurs, un consensus solide pour les 15 à 20 prochaines années, qui contribuera de manière significative à façonner les défis de la transformation ayant une incidence sur le territoire.

Première, troisième et quatrième mise à jour partielle du LEP IV – Chapitre sur les énergies renouvelables

La première mise à jour partielle du LEP IV du 16 avril 2013 (entrée en vigueur le 11 mai 2013) a été établie le principe qu'un développement ordonné de l'énergie éolienne devrait être assuré par une planification régionale et les plans d’urbanisme (G 163). A cette fin, les plans régionaux doivent désigner des zones prioritaires pour l'utilisation de l'énergie éolienne (Z 163 b).

La compétence pour le pilotage final à travers la désignation de zones de concentration pour l'énergie éolienne a été transférée à l’urbanisme (Z 163 e). La répartition des tâches entre la planification du Land, la planification régionale et l’urbanisme est maintenue dans la troisième mise à jour partielle du LEP IV du 4 juillet 2017 (entrée en vigueur le 21 juillet 2017). Afin d'assurer un juste équilibre entre le développement de l'énergie éolienne, d'une part, et les exigences de la protection de la nature, du paysage et des paysages culturels ainsi que les besoins de la population, d'autre part, la troisième mise à jour partielle du LEP IV ont apporté des ajustements au moyen d'un amendement directement applicable.

Le 17 janvier 2023, le Conseil des ministres a décidé la quatrième mise à jour du chapitre "Energies renouvelables" du LEP IV.

Cette modification du LEP IV réduit par exemple les distances minimales entre les éoliennes et les habitations à 900 mètres seulement, mesurés à partir du milieu du pied du mât. Autres nouveautés : l'utilisation de l'énergie éolienne dans les zones centrales des parcs naturels ne sera plus d’office exclue à l'avenir et les plans régionaux d'aménagement du territoire devront désormais comporter des zones de réserve pour les installations photovoltaïques au sol. La protection du patrimoine mondial de l'UNESCO de la vallée du Haut-Rhin moyen est également étendue grâce aux adaptations du LEP IV.

La quatrième mise à jour partielle est entrée en vigueur le 31 janvier 2023.

Deuxième mise à jour partielle LEP IV

Des corrections et des ajouts ponctuels au LEP IV ont été apportés dans le cadre d'une deuxième mise à jour partielle du 21 juilet 2015 (entrée en vigueur le 22 août 2015).