LEP IV de la Rhénanie-Palatinat Landesentwicklungsprogramm IV

L'actuel programme de développement du Land (LEP IV) a été adopté par le Conseil des Ministres le 7 octobre 2008.

Le décret législatif correspondant est entré en vigueur le 25 novembre 2008. LEP IV fournit un cadre conceptuel et réglementaire pour le développement durable du Land et de toutes ses sous-régions. Dans le contexte des défis du changement démographique et de la mondialisation, la LEP IV se concentre sur la sécurisation des services d'intérêt général et du développement territorial ainsi que sur le développement de l'habitat.

Première, troisième et quatrième mise à jour partielle du LEP IV – Nouvelles dispositions pour l’énergie éolienne

La première mise à jour partielle du LEP IV (entrée en vigueur le 11 mai 2013) a été établie le principe qu'un développement ordonné de l'énergie éolienne devrait être assuré par une planification régionale et les plans d’urbanisme (G 163). A cette fin, les plans régionaux doivent désigner des zones prioritaires pour l'utilisation de l'énergie éolienne (Z 163 b). La compétence pour le pilotage final à travers la désignation de zones de concentration pour l'énergie éolienne a été transférée à l’urbanisme (Z 163 e). La répartition des tâches entre la planification du Land, la planification régionale et l’urbanisme est maintenue dans la troisième mise à jour partielle du LEP IV. Afin d'assurer un juste équilibre entre le développement de l'énergie éolienne, d'une part, et les exigences de la protection de la nature, du paysage et des paysages culturels ainsi que les besoins de la population, d'autre part, la troisième mise à jour partielle du LEP IV ont apporté des ajustements au moyen d'un amendement directement applicable.

Lors de sa séance du 4 juillet 2017, le Conseil des ministres a adopté la mise à jour partielle du volet « énergies renouvelables » du LEP IV de la Rhénanie-Palatinat (LEP IV), conformément au § 8, alinéa 1, tiret 5 du Landesplanungsgesetz (LPlG), ainsi que la troisième ordonnance modifiant l'ordonnance sur le LEP (troisième mise à jour partielle du LEP IV) en application du § 8, alinéa 1, tiret 7 du LPIG.
L'ordonnance a été promulguée dans le Journal des lois et ordonnances du 20 juillet 2017 (GVBl. p. 162) et est entrée en vigueur le jour suivant sa promulgation, le 21 juillet 2017.

Le 17 janvier 2023, le Conseil des ministres a décidé de mettre à jour le chapitre "Energies renouvelables" du LEP IV. La modification du LEP IV réduit par exemple les distances minimales entre les éoliennes et les habitations à 900 mètres seulement, mesurés à partir du milieu du pied du mât. Autres nouveautés : l'utilisation de l'énergie éolienne dans les zones centrales des parcs naturels ne sera plus totalement exclue à l'avenir et les plans régionaux d'aménagement du territoire devront désormais comporter des zones de réserve pour les installations photovoltaïques au sol. La protection du patrimoine mondial de l'Unesco de la vallée du Haut-Rhin moyen est également étendue grâce aux adaptations du LEP IV.

La quatrième mise à jour partielle est entrée en vigueur le 31 janvier 2023.

Deuxième mise à jour partielle LEP IV

Des corrections et des ajouts ponctuels au LEP IV ont été apportés dans le cadre d'une deuxième mise à jour partielle. La deuxième ordonnance d'État correspondante modifiant le programme de développement du Land est entrée en vigueur le 22 août 2015.